R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Annexe Versions de la disposition

1999-04-01

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 61 des lois de 1996, tel qu’en vigueur le 1er mars 1997, à l’exception des articles 143 à 146, 157 et 173, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-6.01 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 7, 9 à 30, les paragraphes 1°, 2°, 4° et 5° du premier alinéa ainsi que le deuxième alinéa de l’article 31, les articles 32 à 71, 73 à 75, 77 à 113, les paragraphes 1° à 6° de l’article 114, les articles 115 à 118, 122, 127 à 132, 134, 135, 137, 138, 140 à 142, 147 à 156, 158 à 162, 166, le premier alinéa de l’article 167 et les articles 168 à 171 du chapitre 61 des lois de 1996, tels qu’en vigueur le 1er avril 1998, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 1998 du chapitre R-6.01 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 31, les articles 72, 76, le paragraphe 7° de l’article 114, les articles 119 à 121, 123 à 125, 133, 136 et 164 du chapitre 61 des lois de 1996, tels qu’en vigueur le 1er avril 1999, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 1999 du chapitre R-6.01 des Lois refondues.